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Accessibilité

Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle

Le Règlement de l’Ontario portant le numéro 429/07, intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (les normes pour les services à la clientèle), est un règlement adopté en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La politique requise en vertu des normes pour les services à la clientèle peut être consultée en cliquant sur ce lien. (La politique est disponible en anglais seulement, car elle est requise uniquement en vertu des lois de l'Ontario.) Cette politique contient l’engagement de BASF Canada Inc. (BASF Canada) à fournir ses biens et ses services d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées et prévoit le processus selon lequel BASF Canada reçoit et traite les avis et commentaires sur la façon dont elle fournit ses biens et ses services aux personnes handicapées. Cette politique est applicable à tous les membres du personnel et travailleurs bénévoles de BASF Canada, ainsi qu’aux membres de son groupe et à ses filiales qui traitent avec le public ou avec d'autres tiers en Ontario pour le compte de BASF Canada. Cette politique, ainsi que tous les autres documents pouvant être requis en vertu des normes pour les services à la clientèle, s’il en est, peuvent être obtenus sur demande et BASF Canada s'efforcera de fournir ceux-ci sous une forme différente ou par d'autres moyens, de manière à tenir compte du handicap de la personne qui présente une telle demande.

Normes d’accessibilité intégrées

Le Règlement de l’Ontario portant le numéro 191/11, intitulé Normes d’accessibilité intégrées, est un règlement adopté en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La politique, l’énoncé d’engagement à la mise en œuvre et le plan d’accessibilité pluriannuel requis en vertu des Normes d’accessibilité intégrées sont accessibles sur cette page. Cette politique, l’énoncé d’engagement à la mise en œuvre et le plan d’accessibilité pluriannuel, de même que tous les autres documents requis en vertu des Normes d’accessibilité intégrées (le cas échéant), peuvent être obtenus sur demande, et BASF Canada Inc. s'efforcera de fournir ceux-ci sous une forme différente ou par d'autres moyens, de manière à tenir compte du handicap de la personne qui présente une telle demande.