Canada
Politique de confidentialité
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à BASF.
BASF prend à cœur la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons, transmettons, conservons et traitons vos données personnelles (définies ci-dessous), quel que soit leur format et quel que soit le mode de transmission : courrier électronique, copies papier, formulaires électroniques, sites Web, applications, plateformes ou services en ligne.
En consultant nos sites Web, en achetant nos produits ou nos services, en vous servant de nos applications électroniques ou de nos plateformes en ligne, ou en communiquant avec nous en ligne ou par un autre moyen, vous consentez aux dispositions de la présente Politique.
La présente Politique s’applique aux activités de BASF Canada Inc., à ses filiales et à ses sociétés affiliées canadiennes, ainsi qu’à ses partenaires canadiens dans lesquels BASF Canada Inc. ou ses filiales canadiennes ont un intérêt majoritaire, de même que Chemetall Canada et BASF Agricultural Specialties Ltd. (désignées collectivement par « BASF » ou par la première personne du pluriel). Le groupe d’entreprises BASF désigne BASF ainsi que ses filiales et sociétés affiliées partout dans le monde.
QUI NOUS SOMMES
Le groupe BASF est un producteur et distributeur international de produits chimiques et de produits connexes. Nous vendons des produits et des services à des clients dans presque tous les secteurs et pays.
LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
Nous recueillons, utilisons, traitons, divulguons et conservons, entre autres, les données personnelles suivantes chaque fois que vous consultez nos sites Web, que vous achetez nos produits ou nos services, que vous vous servez d’applications électroniques ou de plateformes en ligne, ou que vous communiquez avec nous en ligne ou par un autre moyen :
· Vos coordonnées : votre nom, vos adresses courriel et postale, votre numéro de téléphone, etc.;
· Vos renseignements personnels : le poste que vous occupez, votre employeur, votre photo, etc.;
· Vos données financières et de facturation : adresse de facturation, numéro de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit, historique des paiements, etc.;
· Vos préférences en matière de marketing et de communication, et tout renseignement connexe : vos commentaires, vos réponses à nos sondages, etc.;
· Les données commerciales : vos achats ou votre utilisation de produits ou de services de BASF, etc.;
· Les renseignements techniques : votre adresse IP, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, les données sur votre navigateur Web, le site que vous consultiez juste avant de consulter celui de BASF, la date et l’heure de votre visite, etc.
COMMENT NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
· Créer, mettre en œuvre, commercialiser, promouvoir et vendre des produits, des services et des offres spéciales;
· Acheter, acquérir et solliciter des produits, des services et des offres spéciales auprès de nos fournisseurs;
· Gérer nos activités commerciales et fournir des services quotidiens comprenant, mais sans s’y limiter, commander, expédier, livrer, facturer, recouvrer, établir des accords de crédit, établir des rabais, des remises et des programmes spéciaux, traiter les paiements, gérer les comptes et les activités de la chaîne d’approvisionnement;
· Examiner les requêtes et les plaintes des clients, et y donner suite;
· Établir des relations avec les clients, les fournisseurs et les détaillants, et communiquer avec eux;
· Étudier, créer et améliorer les produits, les technologies et les services, existants et nouveaux;
· Fournir des renseignements et une formation aux clients, aux fournisseurs et aux détaillants sur les produits et les services existants et nouveaux de BASF, et sur leur utilisation;
· Gérer et promouvoir les activités commerciales de BASF, y compris l’élaboration et l’évaluation des plans d’activités;
· Étudier et évaluer les tendances et les activités du marché qui ont une incidence sur les activités commerciales de BASF;
· Protéger la sécurité et le bien-être de nos clients, de nos fournisseurs, de nos détaillants, de la société et de l’environnement;
· Il se peut que nous analysions vos données sous une forme agrégée (qui ne vous identifiera pas personnellement) afin de mieux comprendre nos clients, les visiteurs en ligne, nos fournisseurs et les entreprises qui nous fournissent des services;
· Appliquer nos droits en vertu d’une entente ou protéger BASF et ses droits;
· Gérer notre entreprise et son exploitation, et lui donner de l’expansion;
· Réaliser d’autres objectifs que nous vous avons mentionnés et auxquels vous avez consenti : conditions d’utilisation ou ententes liées à un certain produit ou service de BASF, etc.;
· Respecter des exigences juridiques : ordonnances de tribunaux, assignations à comparaître, conformité à des processus judiciaires, etc.;
· Faciliter la réorganisation de notre entreprise : changements de propriétaire, ventes, fusions, liquidations, acquisitions, cessions, etc.
À QUI NOUS TRANSMETTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Il se peut que les parties suivantes transmettent et traitent vos données :
· Toute entité ou personne ayant obtenu votre consentement;
· Toute entité ou personne du groupe BASF (qu’il s’agisse de données agrégées ou non);
· Les tiers qui nous fournissent des services ou qui en fournissent en notre nom aux fins décrites dans la présente Politique : technologies de l’information, création d’applications, entretien, marketing, gestion de bases de données, traitement de données, gestion des risques, soutien au travail de bureau, services logistiques, traitement des paiements, service à la clientèle, etc.;
· Les organismes gouvernementaux, de réglementation ou d’application de la loi, les tribunaux et toute autre instance publique ou gouvernementale conformément à la loi;
· Les tiers habilités à administrer et à faire valoir nos droits en vertu d’une entente;
· Toute personne ou entité lors de situations d’urgence qui menacent la vie, la santé ou la sécurité d’un particulier, de la société ou de l’environnement;
· Les tiers dans l’éventualité d’un changement de propriétaire, d’une vente, d’une fusion, d’une liquidation, d’une réorganisation ou d’une acquisition de BASF ou d’une unité commerciale ou d’un service ou produit de BASF.
Les tiers ne sont autorisés à utiliser ou à divulguer des données personnelles que pour fournir des services en notre nom ou en celui d’une société affiliée ou qu’aux fins définies dans la présente Politique ou les lois applicables.
OÙ NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Société internationale, BASF se sert des ressources de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs de services pour traiter et stocker des données personnelles aux fins décrites dans la présente Politique. Autrement dit, il se peut qu’elles soient conservées ou traitées au Canada ou dans tout pays où les fournisseurs de services, BASF ou ses sociétés affiliées ont des installations. Voici le processus que nous suivons en transmettant vos données personnelles à l’étranger :
· Lorsque nous faisons appel à des tiers pour nous fournir des services, nous employons des moyens contractuels afin de maintenir un niveau comparable de protection pendant que les renseignements personnels sont en possession de ces tiers. Dans certains cas, ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada (p. ex. aux États-Unis, en Allemagne ou en Inde) et les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois de ce pays et aucune disposition contractuelle ne peut l’emporter sur de telles lois. De manière similaire aux dispositions des lois canadiennes, les organismes chargés de l’application de la loi ou les autres autorités gouvernementales aux États-Unis ou ailleurs peuvent obtenir l’accès aux renseignements personnels, mais seulement là où l’accès est autorisé ou exigé par la loi applicable de cet État. La confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sont de première importance pour BASF dans tout accord d’externalisation avec des tiers, au Canada comme à l’étranger. Pour obtenir des renseignements sur nos politiques et nos pratiques concernant les fournisseurs de services situés à l’étranger, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée, qui pourra répondre à vos questions sur ces fournisseurs.
· Lorsque nous divulguons vos données personnelles aux sociétés affiliées à BASF ou à tout autre membre du groupe BASF, il se peut qu’elles soient assujetties aux lois de ce pays. Nous demandons aux sociétés affiliées de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces renseignements personnels conformément aux normes locales de protection des données.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le sera nécessaire pour réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés ou aussi longtemps que la loi l’exige ou le permet.
COMMENT NOUS PROTÉGERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Ayant à cœur la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous prenons des mesures raisonnables sur les plans physique, organisationnel et technologique pour protéger leur confidentialité contre toute perte, tout vol et tout accès, tout abus, toute divulgation, toute copie, tout usage ou toute modification illicites, compte tenu des risques associés au traitement et de la nature desdites données. Les mesures raisonnables peuvent comprendre, sans s’y limiter : la fermeture à clé des classeurs, la restriction de l’accès aux bureaux et aux aires désignées à cette fin; le recours à des autorisations de sécurité, à des mots de passe, à des coupe-feux et au chiffrement; et la restriction de l’accès aux personnes autorisées. On peut prendre ces mesures séparément ou ensemble, selon la nature des données personnelles. Il est important toutefois que vous compreniez qu’aucun système n’est entièrement sûr. Ainsi, nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données personnelles, que vous nous transmettez à vos propres risques.
VOS DROITS
Consentement
Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, comme la loi l’exige ou le permet. Ce consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation peut être explicite ou implicite.
Habituellement, nous demandons votre consentement à l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels au moment où nous les recueillons. En certaines circonstances, nous pouvons demander votre consentement après avoir recueilli vos renseignements personnels mais avant que nous ne les utilisions (p. ex. si nous voulons les utiliser à des fins autres que celles que nous avons mentionnées auparavant).
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez faire parvenir par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée toute communication concernant le retrait de votre consentement ou une modification à votre consentement.
Dans la majorité des cas, nous recueillons les renseignements personnels directement auprès des personnes concernées. À l’occasion, et avec votre consentement si la loi en vigueur l’exige, il est possible que nous fassions appel à d’autres organisations, telles que nos distributeurs ou les détaillants de nos produits, pour recueillir des renseignements personnels en notre nom.
Exactitude
Nous faisons tous les efforts possibles pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et mis à jour au besoin pour les motifs pour lesquels nous les utiliserons.
Accès individuel
Sur demande écrite de votre part, nous donnerons accès à vos renseignements personnels à notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous, dans la mesure requise par la loi. Nous tenterons de donner suite à votre demande écrite dans les trente (30) jours. Nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons répondre à votre demande selon ce délai. Vous pouvez contester l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels et les faire modifier au besoin.
Responsabilisation, transparence et conformité
Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels sous notre contrôle.
Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée qui assure la conformité à la présente politique et donne suite aux questions. Si vous avez des questions sur la présente Politique ou nos procédures, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée dont les coordonnées figurent plus bas.
TÉMOINS (COOKIES)
Nous recueillons les données au moyen de témoins informatiques. Les témoins sont des petits paquets de données que le site Web stocke sur le disque dur (ou tout autre support de stockage) de votre ordinateur ou de votre appareil mobile et qui permettent de garder en mémoire certains détails de votre visite. Les tiers et nous-mêmes employons à la fois des témoins temporaires et des témoins persistants.
Voici quelques renseignements généraux sur les témoins temporaires et les témoins persistants. L’information recueillie par ces témoins dépend du but recherché. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Renseignements fournis par les prestataires de services statistiques.
· Témoins temporaires : Nous employons des témoins temporaires pour vous faciliter la navigation sur notre site et sur les autres sites et plateformes de BASF. Le témoin temporaire expire lorsque vous fermez votre fureteur.
· Témoins persistants : Ils demeurent sur votre disque dur pendant longtemps ou jusqu’à ce que vous les supprimiez. Vous pouvez les supprimer en suivant les directives figurant dans la section Aide de votre fureteur. Dans les cas où nous offrons un portail d’entrée ou une caractéristique semblable sur notre site ou sur d’autres sites ou plateformes de BASF, les témoins persistants peuvent servir à stocker vos mots de passe pour éviter de les saisir à nouveau après les avoir créés. De plus, ils nous permettent de connaître les champs d’intérêt de nos visiteurs en vue de personnaliser leur expérience sur notre site ou sur d’autres sites ou plateformes de BASF.
Dans certains cas, il se peut que nous associions les données que vous nous avez fournies (votre adresse courriel, par exemple) aux témoins que nous employons. En plus de nous aider à réaliser les fins susmentionnées, cette association nous aide à comprendre votre intérêt pour d’autre contenu lié à notre site ou à d’autres sites ou plateformes de BASF (taux d’ouverture du courriel, clics sur l’adresse URL, etc.).
Si vous ne voulez pas que nous placions de témoins sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, il existe sans doute une façon de désactiver cette fonction sur votre appareil. Veuillez consulter la documentation de votre fureteur pour savoir comment procéder et comment supprimer les témoins persistants. Sachez toutefois que, si vous décidez de ne pas accepter nos témoins, il est possible que certains aspects de notre site ou des autres sites ou plateformes de BASF fonctionnent mal ou ne fonctionnent pas comme prévu.
Renseignements fournis par les prestataires de services statistiques
Il se peut que nous recourions à un ou à plusieurs prestataires de services statistiques pour évaluer votre utilisation de notre site ou d’autres sites ou plateformes de BASF (selon le cas) en compilant des rapports sur l’activité (à la lumière des données qu’ils recueillent sur les adresses IP, les fournisseurs d’accès à Internet, le type de fureteur, le système d’exploitation, le langage, les sites de renvoi et de sortie, les adresses URL et d’autres données semblables) et en analysant les mesures Web. Ces prestataires se servent de témoins et d’autres technologies pour recueillir et analyser des données et pour nous fournir des rapports ou d’autres données.
En consultant et en utilisant notre site ou d’autres sites ou plateformes de BASF, vous consentez à ce que lesdits prestataires traitent vos données de la manière précisée dans la présente Politique et aux fins prévues par celle-ci. Pour en savoir plus sur ces prestataires, notamment sur la façon d’éviter qu’ils recueillent certaines données, veuillez consulter les sites ci-dessous. Sachez toutefois que, si vous les empêchez de recueillir certaines données, notre site ou les autres sites ou plateformes de BASF peuvent ne pas fonctionner de façon optimale.
Pour consulter Google Analytics, visitez la page https://marketingplatform.google.com/about/analytics.
ENFANTS
BASF recommande fortement aux parents, aux tuteurs légaux ou aux personnes supervisant des enfants de leur enseigner à gérer les renseignements personnels sur Internet de manière sécuritaire et responsable. Les enfants ne devraient pas transmettre des données personnelles sur le site de BASF sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal. BASF n’a pas l’intention de recueillir sur ses sites des renseignements personnels sur des enfants. Si un enfant nous a transmis des renseignements personnels, ses parents ou son tuteur légal peuvent demander à notre responsable de la protection de la vie privée de les supprimer.
LIENS À DES SITES EXTERNES
Il arrive que les sites et les plateformes en ligne de BASF comportent des liens vers d’autres sites. Ces sites peuvent recueillir des renseignements à votre sujet si vous cliquez sur leur lien et enregistrer automatiquement des données sur votre furetage chaque fois que vous les consultez. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites. En consultant d’autres sites Web, n’oubliez pas vérifier leur politique de confidentialité et leurs conditions générales d’utilisation.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous afficherons ces changements sur notre site à www.basf.com/ca/fr.html que nous vous encourageons à consulter régulièrement.
COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée qui assure la conformité à la présente politique et donne suite aux questions. Si vous avez des questions sur la présente Politique ou nos procédures, veuillez écrire à ce responsable aux coordonnées suivantes :
Courriel :
Privacy.Officer@basf.com
Poste :
BASF Canada Inc.
Marian Van Hoek, Responsable de la protection de la vie privée
5025, chemin
bâtiment A, étage 2
Mississauga (Ontario) L4W 0B6
La présente Politique de confidentialité a été modifiée le 1 mars 2022