Canada

Protection des données

Règles de protection des données en ligne de BASF

BASF Canada inc. (« BASF ») est heureuse de vous accueillir sur son site Web ou sa version mobile (collectivement nommés le « site ») et vous remercie de l’intérêt que vous portez à son entreprise. Nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels et nous voulons que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous visitez notre site.

Nous souhaitons vous présenter la déclaration de protection des renseignements personnels de BASF qui précise quels sont les renseignements personnels que nous collectons au cours de votre visite sur notre site et comment nous les utilisons. De plus amples renseignements sur les pratiques de BASF en matière de collecte, d’utilisation ou de divulgation des renseignements personnels peuvent être obtenus dans la Politique de confidentialité présentée plus bas.

Collecte des renseignements personnels

Lorsque vous visitez le site, des renseignements généraux sont collectés automatiquement (en d’autres mots, sans que vous ayez à vous enregistrer) et ils ne sont pas utilisés comme données personnelles. Les serveurs Web qui sont employés à cette fin peuvent emmagasiner des données par défaut, comprenant:

  • le nom du fournisseur de service Internet;
    le site Web à partir duquel vous nous visitez;
  • les sites Web et les plateformes de médias sociaux du groupe BASF que vous visitez lorsque vous êtes parmi nous;
  • votre adresse de protocole Internet (IP).

Ces renseignements sont analysés sous forme anonyme. Ils sont employés dans le but d’améliorer l’attrait, le contenu et la fonctionnalité de notre site.

Témoins

Sur notre site, nous utilisons des témoins s’ils sont requis pour l’une des applications ou l’un des services que nous fournissons. Si vous ne voulez pas vous prévaloir des avantages offerts par ces témoins, vous pouvez consulter la fonction « Aide » de votre navigateur pour trouver comment le configurer afin de prévenir l’enregistrement de témoins, accepter de nouveaux témoins ou effacer les témoins existants. Vous pouvez aussi apprendre comment bloquer tous les témoins ou configurer des notifications pour de nouveaux témoins.

Les témoins que nous utilisons actuellement sur le site sont énumérés dans le tableau suivant :

Nom du témoin

 

Objectif

Durée de vie

SessionPersistence
(CLIENTCONTEXT et PROFILEDATA)
 

Ces témoins nous permettent de sauvegarder les préférences que vous avez configurées au cours de votre visite sur notre site.

Effacés aussitôt que vous videz votre mémoire cache
(ou un an après la visite du site)
SessionPersistence
(Cookie Layer)
  Ce témoin enregistre l’accord de l’utilisateur concernant l’utilisation des témoins.

Effacé aussitôt que vous videz votre mémoire cache
(ou une année après la dernière visite de notre site)

SessionPersistence
(Cookie Disclaimer)
 

Ce témoin enregistre l’accord de l’utilisateur concernant la clause de non-responsabilité sur les pages protégées par ce type de clause.

Effacé aussitôt que vous videz votre mémoire cache
(ou une année après la dernière visite de notre site)
TS<pool_name>   Ce témoin garantit que la charge des requêtes de nos utilisateurs est répartie de manière optimale sur nos serveurs. Il assure la stabilité de notre site Web.

Effacé aussitôt que vous fermez votre navigateur

Nom du témoin  

Objectif

Durée de vie

ACOOKIE

 

À l’aide de ce témoin, l’outil d’analyse Web Webtrends collecte des renseignements anonymes sur la manière dont notre site Web est utilisé. Les renseignements collectés nous aident à répondre aux besoins de nos visiteurs. Les renseignements emmagasinés sont, par exemple, le nombre de personnes ayant visité notre site, de quel site Web ils proviennent et quelles pages ils consultent. Pour de plus amples renseignements, consultez la déclaration de protection des données de Webtrends.

Effacé deux ans après la visite du site

Enfants

BASF recommande fortement aux parents ou aux personnes supervisant des enfants de leur enseigner comment gérer les renseignements personnels sur Internet de manière sécuritaire et responsable. Les enfants ne devraient pas transmettre des données personnelles sur le site de BASF sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal. BASF n’a pas pour but de recueillir les renseignements personnels d’enfants sur ce site. Si un enfant nous a transmis des renseignements personnels, ses parents ou son tuteur légal peuvent nous demander de les supprimer.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des idées, veuillez consulter le représentant de la protection des données personnelles de BASF SE qui se fera un plaisir de vous aider. L’évolution continuelle d’Internet nous oblige à réviser notre déclaration de protection des renseignements personnels de temps à autre. Nous nous réservons le droit d’y apporter tout changement jugé approprié à tout moment.

Politique de confidentialité

Introduction

BASF Canada inc. apprécie ses relations avec sa clientèle, ses fournisseurs et ses employés et elle est déterminée à maintenir la confidentialité et la sécurité de leurs renseignements personnels. La présente politique de confidentialité précise : (a) de quelle façon nous collectons vos renseignements personnels, (b) comment nous allons utiliser vos renseignements personnels; (c) à qui nous pourrions divulguer vos renseignements personnels; et (d) comment vous pouvez vérifier et modifier vos renseignements personnels.

Organisations couvertes par cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique aux activités de BASF Canada inc., à ses filiales et à ses sociétés affiliées canadiennes ainsi qu’à ses partenaires canadiens dans lesquels BASF Canada inc. ou ses filiales ont un intérêt majoritaire de même que BASF Agricultural Specialties Ltd. (collectivement, uniquement pour la présente politique de confidentialité, « BASF »). Le Groupe BASF fait référence à BASF et à toutes ses sociétés affiliées dans le monde.

Définition

« Renseignements personnels » signifie des renseignements qui portent sur une personne identifiable. Les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements anonymes ou impersonnels (c.-à-d. des renseignements qui ne peuvent raisonnablement être associés à une personne en particulier ni servir à la retracer).

Identification des motifs

Nous collectons, utilisons et divulguons des renseignements personnels au sujet de nos clients et de nos fournisseurs pour les motifs suivants :

  • pour développer, mettre en œuvre, commercialiser, promouvoir et vendre des produits, des services et des offres spéciales;
  • pour acheter, acquérir et solliciter des produits, des services et des offres spéciales de nos fournisseurs;
  • pour gérer nos activités commerciales et pour fournir des services quotidiens comprenant, mais sans s’y limiter, commander, expédier, livrer, facturer, recouvrer, établir des accords de crédit, établir des rabais, des remises et des programmes spéciaux, traiter les paiements, gérer les comptes et les activités de la chaîne d’approvisionnement;
  • pour examiner et répondre aux requêtes et aux plaintes des clients;
  • pour établir des relations avec les clients, les fournisseurs et les détaillants, et pour communiquer avec les clients, les fournisseurs et les détaillants;
  • étudier, développer et améliorer les produits, les technologies et les services, existants et nouveaux;
  • pour fournir des renseignements aux clients, aux fournisseurs et aux détaillants sur les produits et les services existants et nouveaux de BASF;
  • pour gérer et promouvoir les activités commerciales de BASF, y compris le développement et l’évaluation des plans d’affaires;
  • pour étudier et évaluer les tendances et les activités du marché qui ont un impact sur les activités commerciales de BASF;
  • pour protéger la sécurité et le bien-être de nos clients, de nos fournisseurs, de nos détaillants, de la collectivité et de l’environnement;
  • pour administrer et exercer nos droits en vertu d’une entente;
  • à d’autres fins, qui vous sont présentées et auxquelles vous consentez;
  • et pour satisfaire aux exigences de la Loi.

Sur notre site, nous utilisons des témoins s’ils sont requis pour l’une des applications ou l’un des services que nous fournissons. Vous pouvez en apprendre davantage sur notre utilisation des témoins et sur leurs fonctions en consultant notre politique d’utilisation des témoins sur notre site. Si vous ne voulez pas vous prévaloir des avantages offerts par ces témoins, vous pouvez consulter la fonction « Aide » de votre navigateur pour trouver comment l’ajuster afin de prévenir l’enregistrement de témoins, accepter de nouveaux témoins ou effacer les témoins existants. Vous pouvez aussi apprendre comment bloquer tous les témoins ou configurer des notifications pour de nouveaux témoins. Veuillez noter que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines fonctions de ce site.

Consentement

Nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, tels que permis ou exigé par la Loi. En fonction de la nature confidentielle des renseignements personnels que nous collectons sur vous et tel que le permet la loi en vigueur, votre consentement à notre collecte, notre utilisation ou à notre divulgation de vos renseignements personnels peut être explicite ou implicite.

Habituellement, nous demandons votre consentement à l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels au moment où nous les collectons. En certaines circonstances, nous pouvons demander votre consentement après avoir collecté vos renseignements personnels mais avant que nous ne les utilisions (p. ex. si nous voulons utiliser vos renseignements personnels pour des motifs différents de ceux que nous avions mentionnés auparavant).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez faire parvenir toute communication concernant le retrait de votre consentement ou une modification à votre consentement par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée.

En utilisant ce site, en nous fournissant vos renseignements personnels, en recevant ou en examinant la présente Politique de confidentialité et en continuant à faire des affaires ou à communiquer avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme décrit dans cette politique de confidentialité.

Dans la majorité des cas, nous collectons les renseignements personnels directement des personnes concernées. À l’occasion, et avec votre consentement si la loi en vigueur l’exige, il est possible que nous fassions appel à d’autres organisations, telles que nos distributeurs ou les détaillants de nos produits, pour collecter des renseignements personnels en notre nom.

Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels

Nous utiliserons vos renseignements personnels :

  • pour les motifs décrits dans la présente politique de confidentialité;
  • pour tout autre motif pour lequel nous avons obtenu votre consentement (explicite ou implicite);
  • tel qu’exigé ou permis par la loi.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à de tierces parties dans les cas suivants :

  • vous avez accordé votre consentement;
  • à nos filiales et d’autres membres du groupe BASF pour les motifs décrits dans la présente politique de confidentialité;
  • à de tierces parties qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services en notre nom pour les motifs décrits dans la présente politique de confidentialité;
  • tel qu’exigé ou permis par la loi y compris, mais sans s’y limiter, pour se soumettre à une ordonnance de la cour, se conformer à une loi ou à un règlement et pour aider à une enquête des autorités policières;
  • pour administrer et exercer nos droits en vertu d’une entente;
  • lors de situations d’urgence qui menacent la vie, la santé ou la sécurité d’un individu, de la collectivité ou de l’environnement;
  • ou, dans l’éventualité d’un changement de propriétaire, d’une vente, d’une fusion, d’une liquidation, d’une réorganisation ou d’une acquisition de BASF ou d’une unité commerciale ou d’un service de BASF, vos renseignements personnels peuvent être transférés comme faisant partie de la transaction, tel que permis par la loi.

Nous prenons des mesures pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient conservés à l’adresse indiquée ci-dessous aussi longtemps qu’il le sera nécessaire pour arriver aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou tel qu’exigé ou permis par la loi.

Sécurité

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte et le vol, de même que l’accès, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Nos méthodes de protection comprennent des mesures physiques (p. ex. classeurs verrouillés et accès restreint aux bureaux ou aux zones désignées), des mesures organisationnelles (p. ex. cotes de sécurité, limitation de l’accès à ceux qui en ont besoin) et des mesures technologiques (p. ex. mots de passe, pare-feu, chiffrement). Nous prenons des mesures pour veiller à ce que seuls les employés de BASF qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements personnels pour réaliser les tâches liées à leur poste y aient accès.

Lorsque nous faisons appel à des tiers pour nous fournir des services, nous employons des moyens contractuels afin de garantir qu’un niveau comparable de protection soit maintenu pendant que les renseignements personnels sont en possession de ces tiers. Dans certains cas, ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada (p. ex. aux États-Unis, en Allemagne, en Uruguay ou en Inde) et les renseignements personnels peuvent être soumis aux lois de ce pays et aucune disposition contractuelle ne peut l’emporter sur de telles lois. De manière similaire aux dispositions des lois canadiennes, les organismes chargés de l’application de la loi ou les autres autorités gouvernementales aux États-Unis ou dans d’autres territoires de compétence peuvent obtenir l’accès aux renseignements personnels, mais seulement là où l’accès est autorisé ou exigé par la loi applicable du territoire. La confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sont des considérations essentielles pour BASF dans tout accord d’externalisation avec des tiers, à l’extérieur comme à l’intérieur du Canada. Pour obtenir des renseignements sur nos politiques et sur nos pratiques concernant les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Aucune transmission de données par le truchement d’Internet ne peut être garantie comme étant complètement sécuritaire. Par conséquent, BASF ne peut assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous lui transmettez et vous comprenez que tout renseignement que vous transmettez à BASF est à vos propres risques.

Exactitude

Nous faisons tous les efforts possibles pour assurer que vos renseignements personnels soient exacts, complets et mis à jour autant qu’il est nécessaire suivant les motifs pour lesquels ils seront utilisés.

Si vos renseignements personnels changent, il vous incombe de nous en informer.

Accès individuel

Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels sur demande écrite de votre part à notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous, dans la mesure requise par la loi. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande écrite dans les trente (30) jours. Nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons répondre à votre demande selon ce délai. Vous pouvez contester l’exactitude et le caractère complet de vos renseignements personnels et les faire modifier le cas échéant.

Responsabilisation, transparence et conformité

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels sous notre contrôle.

Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée qui est responsable d’assurer la conformité à la présente politique de confidentialité tout comme de répondre aux questions et aux préoccupations. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou nos procédures, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse Privacy.Officer@basf.com ou au 100, Milverton Drive, 5e étage, Mississauga, ON  L5R 4H1.

Modifications à cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous afficherons à l’avance sur notre site Web tout changement à la présente politique de confidentialité à l’adresse www.basf.ca. Nous vous suggérons de la consulter régulièrement.

La présente politique de confidentialité a été modifiée le 4 mai 2017.