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Responsible Care® (Association canadienne des fabricants de produits chimiques)
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Le Site et le logiciel mis à disposition sur ce site sont fournis à l'Utilisateur « tels quels » et sans garantie ni responsabilité dans toute la mesure permise par la loi applicable. BASF décline expressément toute garantie, condition ou représentation de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, écrite ou orale, de fait ou de droit, y compris, sans limitation, toute garantie, condition ou représentation d'exactitude, d'actualité, d'exhaustivité, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Sans limiter ce qui précède, BASF ne garantit pas que ce Site Web ou l'utilisation que vous en ferez seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que ce Site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni BASF ni aucun tiers impliqué dans la création, la production ou la livraison de ce Site ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, accidentel, spécial, consécutif, indirect ou punitif pouvant résulter de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce Site ou les éléments qu'il contient ou les éléments des sites qui lui sont liés, même si BASF ou un représentant autorisé de BASF a été informé de la possibilité de tels dommages.

Toutes les informations sur les produits ou autres informations publiées sur le Site sont données au mieux de la connaissance de BASF. Toutes ces informations ne sauraient toutefois, dans la mesure où la loi le permet, créer une garantie ou une représentation de quelque nature que ce soit ou une quelconque responsabilité de BASF et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'entreprendre ses propres investigations e tests. Les informations contenues dans ce Site ne doivent pas être utilisées pour déterminer les remises, les programmes d'incitation au volume ou autres, car toutes les informations relatives à ces remises et mesures incitatives ne sont pas présentées sur ce Site.

Sauf disposition écrite contraire, les conditions générales de vente de BASF ne sont pas modifiées par le Site, son contenu, ses matériaux et ses informations.

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Toute réclamation ou poursuite associée au Site ou à son utilisation sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion des principes de conflits de lois (sauf si vous êtes un consommateur dans la province de Québec, auquel cas les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont en vigueur s'appliqueront).Gestion responsableMD (Association canadienne de l'industrie de la chimie)

Greater Toronto's Top Employers (Mediacorp Canada Inc.)

En utilisant ce site et en y affichant tout commentaire ou idée (« Matériel »), par la présente, vous : (i) accordez à BASF une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, exempte de redevance, non-exclusive et sans restriction de copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou autrement utiliser, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations ou des œuvres dérivées en tout ou en partie du Matériel, dans tout format ou support, que vous avez publié, téléchargé ou autrement soumis sur ou par l’intermédiaire du site; et (ii) cédez tous droits moraux sur tout le Matériel que vous avez publié, téléchargé ou autrement soumis sur ou par l’intermédiaire du site en faveur de BASF et à toute personne autorisée par BASF à reproduire ou à utiliser ce Matériel. Pour plus de certitude et pour éviter toute ambiguïté, ceci signifie que, entre autres, BASF a le droit d’utiliser tout Matériel et toute idée que vous soumettez (y compris les idées à-propos de nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires) de la façon qui nous convient, sans préavis et sans aucune obligation à votre égard.

Ce site et les logiciels disponibles sur ce site sont fournis « tels quels » à l’utilisateur, sans aucune garantie ou responsabilité dans les limites permises par les lois applicables. BASF rejette expressément toute garantie, condition ou représentation, expresse ou implicite, écrite ou verbale, en fait ou en droit, y compris mais non exclusivement, toute garantie, condition ou représentation quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la qualité marchande ou la convenance à un usage particulier. Sans limiter la portée de ce qui précède, BASF n'offre aucune garantie que ce site ou que votre utilisation de ce site soient exempts de toute interruption ou erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site ou les serveurs qui en assurent la publication soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Dans la mesure permise par les lois applicables, ni BASF ni aucun tiers engagés dans la création, la production ou la publication du site ne peuvent être tenus responsables d'aucun dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou de dommages-intérêts exemplaires pouvant découler de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du site ou des documents qui s'y trouvent ou des documents se trouvant dans tout site vers lequel pointe un lien, même si BASF ou un représentant autorisé de BASF a été informé de la possibilité de tels dommages.

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Tous recours ou réclamations liés à ce site ou à son utilisation sont soumis à l’interprétation et l’application des lois de la province de l'Ontario et des lois fédérales du Canada applicables, à l’exclusion des dispositions sur le conflit de lois (sauf pour les consommateurs de la province de Québec, en quels cas les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables doivent s’appliquer).