Substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

REACH établit une procédure d'autorisation spéciale pour les substances identifiées par une évaluation scientifique comme étant très préoccupantes.

La procédure d'autorisation au titre de REACH est soumise à des règles claires et se déroule en plusieurs étapes.

Liste des substances candidates

L'inclusion d'une substance dans la "liste candidate" conformément à l'article 59, paragraphe 1, de REACH entraîne un certain nombre d'obligations.

• L'article 31, paragraphe 1, de REACH, entre autres, oblige le fournisseur d'une substance incluse dans la "liste candidate" à fournir à son client une fiche de données de sécurité.
• L'article 33 de REACH oblige en outre le fournisseur d'un produit contenant une substance de la "liste candidate" à une concentration supérieure à 0,1 % (w/w) à informer le client au moins du nom de la substance concernée. Pour permettre à nos clients de satisfaire à cette obligation, nous vérifions, à chaque fois que de nouvelles substances sont incluses dans la "liste candidate", si nos produits contiennent de telles substances dans des quantités supérieures à la limite mentionnée. Si c'est le cas, nous nous efforçons d'inclure une référence appropriée dans les fiches de données de sécurité concernées dans les quatre semaines suivant la publication de la nouvelle liste. Nous envoyons automatiquement les versions mises à jour à tous les clients qui nous ont acheté ces produits au cours des douze derniers mois.

Annexe XIV

Si des substances produites ou importées par BASF sont incluses dans l'annexe XIV du règlement REACH - et que leur utilisation est donc soumise à autorisation - BASF a l'intention de contacter directement les clients.

Cette procédure nous permet de vous fournir des informations immédiates et complètes. Vous n'avez donc pas besoin d'envoyer vous-même des demandes de renseignements.