Politique de protection des données

BASF a chargé la société Enboarder Limited (UK), 10 John Street, Londres, WC1N 2EB, Royaume-Uni, de configurer une plateforme pour l'intégration des nouveaux employés. BASF est en mesure d'inviter de nouveaux employés, qui se mettent au travail dans quelques semaines ou quelques jours au sein de BASF, sur cette plateforme. La plateforme en ligne fournit des informations sur BASF en tant qu'entreprise et employeur, le site et votre future équipe. En plus de ces informations, le nouvel employé peut être invité à remplir volontairement des formulaires pour s'assurer un bon départ (par exemple, pour réserver du matériel informatique ou des vêtements de travail).

Pour utiliser vos données personnelles dans le cadre de la plateforme en ligne, nous avons besoin de votre consentement.

Vous consentez à ce que

BASF SE (ci-après "BASF")

Carl-Bosch-Str. 38,

67056 Ludwigshafen

téléphone : +49 621 60-0,

traite vos données personnelles comme décrit ci-dessous :

BASF traite vos données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour clarifier toutes les questions relatives à votre participation à la plateforme en ligne Enboarder. Cela inclut en particulier tous les contacts et la préparation de votre intégration. Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires, elles seront effacées.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour vous désabonner, vous pouvez par exemple nous envoyer un email à my-onboarding@basf.com ou cliquer sur "Veuillez nous informer ici" sur la plateforme. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Consentement donné librement

Votre consentement est donné librement et vos données personnelles sont fournies librement. Vous n'êtes pas obligé de fournir vos données personnelles. Sans ces données, vous ne pouvez pas participer à ce programme.

Notre représentant à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante

Téléphone : +49 621 60 0

Courriel : data-protection.eu@basf.com

Adresse postale : Carl-Bosch-Straße 38, 67056 Ludwigshafen, Allemagne

La base légale pour le traitement de vos données personnelles est votre consentement avec § 26 Abs. 2 BDSG.

Quels droits en matière de protection des données pouvez-vous faire valoir en tant que partie concernée ?

A l'adresse ci-dessus, vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles. Dans la mesure où vous avez un accès direct à vos données par le biais de portails / self-service, le droit à l'information est considéré comme respecté. En outre, dans des circonstances spécifiques, vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos données. Vous pouvez également bénéficier d'un droit de limitation du traitement de vos données ainsi que d'un droit à la divulgation des données que vous avez fournies dans un format structuré, habituel et lisible par machine.

Quelles sont les conséquences si vous ne donnez pas votre consentement ?

Si vous ne consentez pas au traitement de vos données personnelles, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme en ligne Enboarder qui supporte l'intégration avec BASF. Même dans ce cas, vous obtiendrez toutes les informations nécessaires avant votre arrivée chez BASF par courrier postal ou lors de votre premier jour de travail. 

Enboarder agit en tant que prestataire de services pour BASF et traite vos données personnelles uniquement pour le compte de BASF. Le traitement par Enboarder est régi par un contrat qui lie Enboarder à l'égard de BASF (Art. 28.3 GDPR).

Ci-après, BASF vous informe sur le traitement de vos données personnelles et vos droits en vertu de la réglementation générale de l'UE sur la protection des données ("GDPR") et de la loi fédérale allemande sur la protection des données ("BDSG"). Vous trouverez d'autres informations, comment Enboarder traite les données personnelles et quels sont les tiers qu'ils utilisent (par ex. cookies ou plugins), ici : https://enboarder.com/privacy/.

1. Objectifs de la plateforme

Avant votre premier jour de travail chez BASF, vous serez invité à recevoir des informations sur votre futur employeur. Tout d'abord, vous recevez un e-mail ou un SMS. Vous pouvez choisir si vous voulez participer à cette plateforme et comment vous voulez obtenir les informations pour l’intégration (Email ou SMS). Lors de votre premier accès, vous êtes invité à demander un code PIN. Ce PIN vous sera envoyé par courriel ou par SMS, selon le canal de communication que vous aurez choisi. Ensuite, vous recevez des messages à intervalles irréguliers, qui pointent vers de nouvelles informations sur la plateforme. Pour utiliser la plateforme, vous avez besoin d'un appareil connecté à Internet avec un navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome), tel qu'un ordinateur personnel ou un smartphone. L'utilisation de la plateforme est volontaire. Les offres d'intégration actuelles de BASF ne sont pas remplacées par cette plateforme. Vous pouvez interrompre le service à tout moment.

2. Quelles données utilisons-nous ?

Les données suivantes sont traitées :

2.1 Données de communication

Pour vous contacter au sein de la plateforme, les données suivantes seront transférées à Enboarder et seront utilisées par cette dernière :

- prénom

- nom de famille

- courriel

- numéro de portable

2.2 Autres données

Pour exécuter une commande chez BASF (ex. équipements de travail, vêtements de travail) ou pour évaluer les services dans le cadre d'une enquête, plusieurs autres données personnelles sont demandées et enregistrées. Vous fournissez ces données personnelles volontairement. Exemples possibles :

- Quelle est votre pointure ?

- Quelle est la taille de vos vêtements ?

- Que pouvons-nous faire pour améliorer notre plateforme ?

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel et base légale

Nous traitons uniquement vos données personnelles

a) pour communiquer avec vous afin de fournir ou demander des renseignements ou

b) étudier comment nous pouvons améliorer notre service au sein de la plateforme.

Les données personnelles ne seront pas traitées pour évaluer vos performances. Elles ne peuvent être consultés que par les salariés de BASF qui assument la responsabilité de l’intégration (notamment le responsable du personnel ou votre futur cadre dirigeant ; les unités de BASF qui fournissent les équipements de travail ; la sécurité du site).

BASF traite vos données personnelles conformément aux dispositions du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale sur la protection des données (GDSG) ainsi que de toutes les autres lois pertinentes (par ex. BetrVG, ArbZG, etc.). Vos données personnelles sont traitées confidentiellement.

3.1 Consentement (§ 26, alinéa 2 BDSG)

Si vous nous avez donné votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles, ce consentement s'applique comme un règlement de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

3.2 Traitement conformément à l'art. 6 Sect. 1b RGPD

Le traitement est nécessaire pour l’intégration. Le traitement n'a aucune incidence sur le contrat de travail ou d'autres éléments précontractuels.

3.3 Autres autorisations

La base légale principale du traitement des données est le consentement. Si nécessaire, le traitement des données sert également à l'intégration et à l'exécution du contrat de travail. La base légale est le § 26 alinéa 1 BDSG. (Loi fédérale sur la protection des données). Il s'agit notamment du traitement des données au sein du groupe BASF à des fins de gestion du groupe, de communication interne et à d'autres fins administratives. En outre, les conventions collectives (conventions d'entreprise et règlements syndicaux) conformément à l'article 26. Sec. 4 BDSG peuvent s'appliquer en tant qu’'autorisation réglementaire en vertu du droit de la protection des données.

Nous traitons également vos données afin de nous conformer à nos obligations en tant qu'employeur, en particulier dans le domaine du droit fiscal et de la sécurité sociale. Ceci est fait sur la base du § 26 BDSG.

Si nécessaire, nous traitons également vos données pour vous aider à résoudre des crimes. La base légale est le § 26 alinéa 1 alinéa 1 Clause 2 BDSG.

4. Transfert à des tiers

Nous ne publierons pas vos données personnelles. Au sein de notre entreprise, seules les personnes et organes (par ex. service du personnel, comité d'entreprise, représentants des personnes gravement handicapées) qui ont besoin de vos données personnelles pour remplir leurs obligations contractuelles et légales recevront vos données.

Au sein du groupe BASF, vos données sont fournies à des sociétés du groupe si elles exécutent de manière centralisée des tâches clés pour les filiales du groupe (telles que la paie ou la retraite) ou exécutent des fonctions inter-sociétés sur la base de la structure organisationnelle (telles que le développement du personnel).

En outre, pour remplir nos obligations contractuelles et légales, nous faisons appel à différents prestataires de services ( ex. prestataire de voyages, prestataire de services de recouvrement, prestataire informatique, société de conseil).

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à d'autres destinataires en dehors de l'entreprise si nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales en tant qu'employeur. Il peut s'agir, par exemple, de

- Organismes officiels (caisse de retraite, institutions de retraite professionnelle, organismes de sécurité sociale, autorités fiscales, tribunaux)

- Banque du salarié (support de paiement SEPA)

- Bureaux d'accueil des prestataires de soins de santé

- Organismes officiels afin de garantir les créances du régime de retraite de l'entreprise

- Débiteurs tiers en cas de saisie-arrêt sur salaire et de salaire

- Séquestre en cas d'insolvabilité privée

- Auditeurs et vérificateurs

Notre fournisseur de cloud computing et notre fournisseur de services RH sont tenus par contrat de respecter des règles strictes en matière de protection des données. Ils s'engagent à traiter vos données personnelles avec soin. Il leur est interdit d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins ou de les transmettre à des tiers.

Il ne peut être exclu qu'un fournisseur de services informatiques d'un pays tiers (par exemple l'Australie) ait rarement et de manière limitée accès à vos données personnelles lors de la maintenance à distance des services informatiques. Nous vous informerons des détails exacts, si la loi nous y oblige.

Si nous divulguons des données personnelles à des prestataires de services ou à des sociétés du groupe BASF en dehors de l'Espace économique européen (EEE), elles ne seront divulguées que si la Commission européenne a confirmé un niveau de protection des données adéquat pour le pays tiers ou si d'autres garanties de protection des données (telles que des règles contraignantes ou des clauses contractuelles types européennes) sont applicables. Vous pouvez demander ces informations aux coordonnées indiquées ci-dessus.

5. Stockage des données

Notre sous-traitant stocke vos données personnelles dans un centre informatique extrêmement protégé à Francfort sur le Main (Allemagne). Le transfert des données personnelles est crypté. Notre sous-traitant utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute manipulation, perte, destruction ou accès à des personnes non autorisées. Toutes les mesures de sécurité et le respect des règles de protection des données sont régulièrement audités par une entité indépendante.

Vos données personnelles au sein de la plateforme seront stockées et effacées après 6 mois après votre premier jour de travail chez BASF. Toutes les données personnelles seront anonymisées automatiquement.

6. Vos droits

En tant qu'utilisateur de la plateforme, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'accès (art. 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou non l'objet d'un traitement et, le cas échéant, l'accès aux données à caractère personnel et aux informations relatives aux finalités du traitement.

6.2 Droit de rectification (art. 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes vous concernant.

6.3 Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données à caractère personnel vous concernant sans délai indu.

6.4 Droit à la restriction du défilé (art. 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir du responsable de traitement la restriction de traitement lorsque les conditions de l'Art. 18 RGPD s'appliquent.

6.5 Droit à la transférabilité des données (art. 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

6.6 Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)

Vous disposez d'un droit d'opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à tout moment du traitement des données personnelles vous concernant. Nous ne traitons plus vos données personnelles à moins que nous ne démontrions des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales.

7. Droit de porter plainte

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint ledit Règlement.

L'autorité de contrôle saisie de la plainte vous informe de l'état d'avancement et de l'issue de celle-ci, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78.

En outre, vous pouvez déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données mentionné ci-dessus ou contacter l'autorité compétente en matière de protection des données, qui est compétente pour nous :

Landesbeauftragte für den Datenschutz und

die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz

Hintere Bleiche 34

55116 Mainz

8. Statut de notre politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est datée : Février 2019

Pour tout changement à la politique de confidentialité, nous vous en informerons en plaçant notre nouvelle politique de confidentialité sur la page d'accueil.